Quels sont mes droits au Luxembourg ?
En adoptant la Convention internationale des droits de l’enfant, le Luxembourg s’engage à garantir tous les droits aux enfants vivants au Luxembourg : les enfants de tous les âges, de toutes les cultures et religions, qu’ils soient tristes ou heureux, surtout quand ils ont besoin d’aide, qu’ils vivent avec leurs parents ou non, qu’ils viennent ou non du Luxembourg ou qu’ils fuient une guerre ou une crise. Pour cela, le Luxembourg a mis en place des lois et des actions concrètes.
Constitution
Le « droit aux droits » pour l’enfant est inscrit dans la nouvelle Constitution du Luxembourg, entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Ce texte déclare à l’article 15 paragraphe 5 :
Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale. Chaque enfant peut exprimer son opinion librement sur toute question qui le concerne. Son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement. Chaque enfant a droit à la protection.
Lois
Le code civil définit tes droits en tant que citoyen du Luxembourg.
En plus, il existe différentes lois au Luxembourg qui favorisent les droits de l’enfant : des lois donnant accès à l’éducation ou à une identité juridique, et les lois protégeant contre les violences, comme la loi sur la prévention et lutte contre la violence à l’égard de femmes et la violence domestique , ou encore la loi contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles .
La loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille définit par exemple la protection de l’enfant dans sa famille et dans les communautés éducatives.
La loi du 30 juin 2023 met en place des délégués à la protection des élèves dans les lycées.
La loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse , vise à protéger les mineurs qui sont en danger ou en conflit avec la loi (actuellement sous réforme).
Chaque adolescent convoqué par la police ou par le juge a droit à l’assistance gratuite d’un avocat (voir Règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l’assistance judiciaire).
La loi du 27 juin 2018 portant sur le divorce donne à l’enfant le droit d’être entendu en ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale.
La loi du 20 avril 2020 met en place un médiateur pour tous les jeunes et enfants.
Plan d’action national 2022-2026
En plus des lois, le Gouvernement a développé une stratégie et un plan d’action pour soutenir les droits de l’enfant au Luxembourg. Le Plan d’Action National (PAN) comporte 64 mesures concrètes. Chacune des actions protège et renforce les droits des enfants au Luxembourg.
Toutes ces actions t’aident à grandir et à te développer dans les meilleures conditions possibles et à t’épanouir en faisant ressortir le meilleur de toi-même. Pour en savoir plus, regarde le PAN directement :
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu)
Pour aider les enfants, le Gouvernement a nommé un Ombudsman pour faire connaître et protéger les droits de l’enfant. L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) t’écoute et te conseille quand tes droits ne sont pas respectés.
Mes 10 droits les plus importants au Luxembourg
- Le droit d’être soi-même et d’être protégé contre toute forme de discrimination
- Le droit à ses deux parents
- Le droit à l’éducation
- Le droit à la participation
- Le droit à la santé et au bien-être
- Le droit à un environnement propre, durable, et à un niveau de vie décente
- Le droit de rire, de jouer et de rêver
- Le droit à la protection contre toute forme de violence et contre l’exploitation
- Le droit de recevoir de l’aide en situation d’handicap
- Le droit à une protection spéciale en cas de crise nationale ou internationale
A retenir !
- Le Luxembourg a mis en place des lois et des actions pour faire connaître et protéger les droits de l’enfant.
- Le Luxembourg a développé des services d’aides qui soutiennent les enfants en situations difficiles.
- En cas de danger, contacte la police directement au 113 !
